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Pour la vente de séjours,
SabléO adhère à SERAC ORGANISATION
(association de tourisme des professionnels de la montagne)
CONDITIONS PARTICULIERES
DE VENTE SERAC ORGANISATION
en référence à la loi du 13 juillet
1992(décrets parus au J. O. Du 17 juin 1994)
régissant les rapports entre les agences de voyage
et leur clientèle.
INSCRIPTION : L'inscription à l'un de nos séjours
implique l'adhésion à nos conditions de
ventes. Toute inscription doit être remplie et
signée par le participant en double exemplaire,
accompagnée d'un acompte de 30 %. La réception
de cet acompte n'implique la réservation que
dans la limite des places disponibles. En cas d'acceptation,
nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation.
Le solde devra être réglé 30 jours
avant la date du départ. En cas d'inscription
à moins de 30 jours du départ, la totalité
sera versée dés la demande de réservation.
Nous n'accusons pas réception des soldes. Toute
inscription intervenant à moins de 15 jours du
départ ne pourra être effectuée
qu'en carte bancaire. Les assurances doivent être
prises à la signature du contrat et réglées
à ce moment..
PRIX : Le Participant
reconnaît avoir pris connaissance des informations
relatives aux voyages qu'il a choisi, grâce à
notre brochure et fiches techniques, qui lui ont été
fournies préalablement à la remise de
la facture. Nous mentionnons dans nos fiches techniques
ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon
générale, les taxes d'aéroport,
les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites
de sites et le matériel personnel ne sont jamais
compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute
modification des taux de change, des transporteurs ou
autres prestataires de services peut entraîner
le réajustement des prix publiés. Prix
établis à la date du 1/12/07 sur la base
du cours des changes, des tarifs aériens et des
prestations au sol connus à ce jour et susceptibles
de réajustement au plus tard 30 jours avant la
date de départ. Tout retard dans le paiement
du solde pourra être considéré comme
une annulation pour laquelle il sera fait application
des frais d'annulation en vigueur.
INFORMATION APRÈS INSCRIPTION
10 jours avant votre départ, vous recevrez un
dossier de voyage comportant tous les renseignements
utiles et indispensables pour effectuer votre séjour.
(heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d'accès
pour se rendre au rendez-vous, coordonnées des
représentants locaux, possibilités de
co-voiturage...).
RESPONSABILITÉ :
Formalites admnistratives et sanitaires : SERAC delivre
ces informations pour les ressortissants français.
Les personnes de nationalité étrangère
doivent s'informer auprès des ambassades ou consultats
compétents. Il appartient au participant de vérifier
que ses documents sont en conformité avec les
informations fournies par SERAC. Conformément
à l'article 23 de la loi n°92.645 du 13 juillet
1992, SERAC ne pourra être tenu pour responsable
des conséquences des événements
suivants :
. Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies ne
délivrant pas de duplicata)
. Defaut de présentation ou présentation
de documents d'identité et/ou sanitaires périmés
ou d'une durée de validité insuffisante
(carte d'identité, passeport, visas, certificat
de vacination…) ou non conformes aux indications
figurant sur le bulletin d'inscription ou fiche technique,
au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En
cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu
100% du voyage.
. Incidents ou événements imprévisibles
et insurmontables d'un tiers étranger intervenant
pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques,
grèves et incidents techniques extérieurs
à SERAC,
. Encombrement de l'espace aérien, intempéries,
retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres
effets. En vertu des conditions du contrat de transport
des compagnies aériennes régies par la
convention de Varsovie, nous vous recommandons particulièrement
de prévoir des délais suffisants si vous
utilisez un préacheminement. En effet, les tarifs
spéciaux n'autorisent pas de changement et ne
seront en aucun cas remboursables en cas de retard de
la compagnie ou de modification d'heure de décollage
et de report pour annulation de votre voyage. Le transporteur
s'engage à faire de son mieux pour transporter
le passager et les bagages avec une diligence raisonnable.
Les heures indiquées ne sont pas garanties sur
le contrat. Le transporteur peut sans préavis
se subsituer à d'autres transporteurs, utiliser
d'autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues
en cas de nécessité.
Seules sont considérées comme contractuelles,
les prestations mentionnées sur les fiches techniques
remises au moment de l'inscription.Si nous nous trouvions
dans l'impossibilité de fournir une partie des
engagements prévus, nous ferions tout notre possible
pour les remplacer par des prestations équivalentes.
PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et
consignes donnés par l'encadrement, nous ne pouvons
être tenus pour responsables des incidents, accidents
ou dommages corporels qui pourraient résulter
d'une initiative personnelle imprudente. L'encadrement
reste le seul juge durant le séjour de modifier
le programme. En effet, le caractère sportif
de nos voyages et séjours; peut nous amener,
lorsque des circonstances impérieuses impliquant
la sécurité des voyageurs nous y contraignent,
à substituer un moyen de transport à un
autre, un hôtel à un autre, prendre un
itinéraire différent ou annuler certaines
excursions. Le participant ne pourra les refuser sans
motifs valables. En revanche, si les prestations acceptées
sont de qualité inférieure, la différence
de prix sera remboursée par SERAC, dès
le retour. S'il ne peut être proposé aucunes
prestations de remplacement ou si celles-ci sont refusées
pour motifs valables, nous assurerons le retour du participant,
sans supplément de prix.
ANNULATION - MODIFICATIONS
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ
doit nous parvenir par lettre recommandée avec
A.R ; c'est la date d'accusé de réception
de cette lettre, qui sera retenue comme date d'annulation
pour la facturation des frais d'annulation. En cas de
désistement à plus de 45 jours avant votre
départ, les sommes versées vous seront
remboursées sauf retenue d'une somme forfaitaire
de cinquante euros (50 €) par personne plus les
frais réels engagés au titre du transport
aérien ou bateau et prestations terrestres.
A partir de 45 jours du départ, votre désistement
entraînera les retenues suivantes :
de 45 à 21 jours : 25 % du montant total du voyage
de 20 à 8 jours : 50 % du montant total du voyage
de 7 à 2 jours : 75 % du montant total du voyage
moins de 2 jours : 90 % du montant total du voyage
Pour tout billet d'avion émis à l'avance,
que ce soit à la demande du participant ou en
raison de la politique des compagnies aériennes
pour certains types de tarifs, il sera facturé
des frais d'annulation à 100% du prix du billet,
quelle que soit la date d'annulation. Il est à
noter que les frais d'annulation à plus de 45
jours avant le départ ne sont pas pris en charge
par l'assurance annulation.
Les montants de l'assurance et de la cotisation annuelle
ne sont pas remboursables. Toute interruption volontaire
du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun
remboursement, de même qu'une exclusion décidée
par l'encadrement du séjour, pour niveau insuffisant
ou non respect des consignes de sécurité.
En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour,
vous pouvez nous proposer une autre personne à
la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions
sans présumer des frais de réservations
déjà engagés à votre nom,
qui de ce fait resteraient dû. Vous êtes
tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant
le départ par LR avec AR.
De Notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons
indépendantes de notre volonté, ou pour
manque de participants, nous vous proposerions alors
différentes solutions de remplacement, au tarif
en vigueur, ou le remboursement intégral des
sommes payées. Le participant en sera informé
au plus tard 21 jours avant la date du départ.
Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
ASSURANCES
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité
civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable
de posséder une R.C pour participer à
nos séjours et voyages. De même, Il est
fortement conseillé de posséder une assurance
couvrant les frais d'annulation - perte ou vol de bagages
et interruption de voyage. Mais il est obligatoire d'etre
couvert en assistance rapatriement - secours et recherche
pour participer à nos séjours et voyages
; Il appartient au participant de vérifier, en
prélable à son inscription, les risques
pour lesquels il est déjà couvert. Chaque
participant a la possibilité de souscrire un
contrat d'assurance GENERALI auprés de SERAC
comprenant trois options :
Annulation + Rapatriement secours + Interruption de
séjour : 3% du montant du voyage
Annulation seule : 2.5 % du montant du voyage
Rapatriement - Secours seul : 1 % du montant du voyage
Aucune modification ne sera possible une fois l'assurance
souscrite Si le participants ne désire pas souscrire
à notre assurance rapatriement - secours et recherche,
nous lui demanderons de nous communiquer les garanties
et coordonnées de sa propre assurance..
LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être
adressée par lettre recommandée avec AR
dans un délai d'un mois après la date
du retour .
Association S.E.R.A.C. Organisation
- 6, rue Voltaire - 38000 GRENOBLE / SIRET : 441 871
787 00038 APE 633Z - TVA intracommunautaire : FR84441871787
Agrément tourisme : APRIAM AG 073.98.0001 - rue
de guise - 73000 CHAMBÉRY / Garant: MUTUELLES
DU MANS CONTRAT 18386-
R.C.P. : MUTUELLES DU MANS - police A3.056.234 - Cabinet
BELLET - 69600 OULLINS
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